Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de vente et d’intervention des ateliers, stages et activités pédagogiques proposés par L’Académie d’Erudio, auprès de clients institutionnels (établissements scolaires, collectivités) et de clients particuliers (familles).

Toute réservation ou signature de devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Informations générales

Structure : L’Académie d’Erudio, SAS (société par actions simplifiée)

SIRET : 940 775 422 00014

RCS : 940 775 422 R.C.S. Versailles

Siège social : 50 boulevard de Belgique, 78110 Le Vésinet

Contact : contact@lacademiederudio.fr

Modalités de réservation : toute demande d’information ou de devis s’effectue exclusivement par courrier électronique.

Moyen de paiement accepté : virement bancaire uniquement.

Assurance : L’Académie d’Erudio est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Droit applicable – juridiction compétente : les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Versailles.

PARTIE I – CLIENTS INSTITUTIONNELS

2. Cadre des interventions

Les ateliers scolaires sont destinés aux écoles (directement ou via la mairie). Ils se déroulent exclusivement dans l’enceinte de l’établissement scolaire et pendant le temps scolaire.

L’effectif maximum par atelier est fixé à 32 élèves.

3. Réservation et devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable. La signature du devis vaut engagement ferme et définitif.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont précisés dans le devis.

La facture est émise après la réalisation de la prestation. Le paiement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Annulation et report

Une fois le devis signé, aucune annulation n’est possible du fait de l’établissement.

Un report de date ou un échange d’atelier est toutefois possible d’un commun accord.

En cas de fermeture de classe, d’absence d’enseignant ou de force majeure (tels que, sans que cette liste soit limitative : épidémie ou pandémie, mesures administratives ou préfectorales, grève des transports ou du personnel éducatif, intempéries exceptionnelles, incendie, inondation, attentat, catastrophe naturelle, ou toute situation indépendante de la volonté des parties empêchant la tenue de l’atelier), un report est proposé sur l’année scolaire en cours ou, d’un commun accord, sur l’année scolaire suivante. En l’absence d’accord entre les deux parties sur la date de report, la prestation annulée est facturée à hauteur de 40 % du montant prévu.

En cas d’annulation de la prestation du fait de L’Académie d’Erudio, une ou plusieurs dates de report sont proposées. À défaut d’accord entre les parties sur une date de report, la prestation est annulée sans facturation.

6. Présence et responsabilité de l’enseignant

La présence de l’enseignant est obligatoire pendant toute la durée de l’atelier. L’enseignant reste responsable des élèves durant l’intervention.

7. Droit à l’image

Les photographies prises par l’intervenant peuvent être utilisées par L’Académie d’Erudio à des fins de communication. Les visages des enfants sont systématiquement floutés.

PARTIE II – CLIENTS PARTICULIERS

8. Public et activités concernées

Cette partie concerne toute activité proposée par L’Académie d’Erudio conclue directement avec des personnes physiques agissant à titre privé pour leurs enfants, à l’exclusion des établissements scolaires et des collectivités, notamment les ateliers périscolaires, ateliers parent-enfant, stages vacances et toute autre activité pouvant être créée par L’Académie d’Erudio.

9. Inscriptions

L’inscription est obligatoire et préalable à toute participation.

Les ateliers sont maintenus sous réserve d’un nombre minimum de participants, variable selon l’atelier.

10. Annulation et absence – ateliers périscolaires

En cas d’absence d’un enfant à un atelier périscolaire, la séance n’est ni rattrapée ni remboursée.

Sur demande, le support pédagogique distribué en séance pourra être transmis à la famille.

11. Annulation – ateliers parent-enfant et stages

L’annulation est possible sans frais jusqu’à 14 jours avant la date de début.

Au-delà de ce délai, 40 % du montant total de la prestation reste dû.

12. Annulation par L’Académie d’Erudio

En cas d’annulation du fait de L’Académie d’Erudio, la prestation est intégralement remboursée.

13. Retards et ponctualité

Les familles sont tenues de respecter les horaires indiqués.

Des retards répétés pourront entraîner l’exclusion de l’enfant, sans remboursement.

14. Responsabilité des enfants

Les enfants sont placés sous la responsabilité de L’Académie d’Erudio uniquement pendant la durée prévue de l’atelier.

La responsabilité de L’Académie d’Erudio ne saurait être engagée en cas de dépôt anticipé ou de retard des parents à la fin de l’atelier.

15. Comportement

Tout comportement perturbateur, dangereux ou incompatible avec le bon déroulement de l’atelier pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’enfant, sans remboursement.

16. Objets personnels

L’Académie d’Erudio ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels appartenant aux enfants ou à leurs accompagnants.

PARTIE III – GENERAL

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des inscriptions, des prestations et de la relation client. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers et peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande.

18. Non-cessibilité

Les inscriptions et réservations sont personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées à un tiers sans l’accord préalable de L’Académie d’Erudio.

19. Modification des CGV

L’Académie d’Erudio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

20. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

21. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, supports, jeux et documents fournis par L’Académie d’Erudio demeure sa propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

22. Modification des ateliers

L’Académie d’Erudio se réserve le droit d’adapter le contenu des ateliers en fonction des contraintes pédagogiques ou du public accueilli, sans en altérer l’esprit ni les objectifs.

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01/09/2025